Amendement N° AS7 (Tombe)

Nouvelle orientation du système de retraites

(1 amendement identique : 13 )

Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Benoit.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, supprimer le mot :

«  dix-huit ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à corriger une référence à « 18 » régimes spéciaux de façon à ce que la mesure d'alignement progressif des règles des régimes spéciaux sur celles du régime général des salariés du secteur privé concerne l'ensemble des régimes spéciaux, et non 18 d'entre eux.

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