Amendement N° CE1 (Adopté)
(1 amendement identique : 1 )
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Battistel, Mme Massat, Mme Bareigts, M. Frédéric Barbier, M. Blein, M. Borgel, Mme Santais.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article unique.
En effet, malgré les vertus que l'on trouve à l'effacement diffus, nous considérons que cet article revient sur certaines dispositions de la loi relative à la transition énergétique qui vient d'être adoptée et tout particulièrement sur la répartition du bénéfice.
Après de longs débats lors de l'examen de la loi sur cette question, un dispositif équilibré a été posé. Le gouvernement doit lancer les premiers appels d'offres et en évaluer les résultats.
Malgré des perspectives écologiques et économiques intéressantes, le dispositif de l'effacement s'inscrit aujourd'hui dans une zone d'instabilité. Le sujet mérite une expertise car de nombreux sujets restent en suspens.
Une mission d'information a été lancée. Rien ne serait pire sur un sujet aussi important, que de légiférer dans la précipitation.
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