14 octobre 2015

Proposition de loi N° 3146

tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'effacement électrique diffus est un moyen simple et efficace qui permet, grâce à des micro coupures du chauffage électrique essentiellement des particuliers, de diminuer la consommation électrique et de ce fait la production de CO2 induite par la mise en route des modes traditionnels de production d'électricité actionnés en période de forte consommation électrique.

La loi de transition énergétique a déjà fait un pas en faveur de l'effacement électrique diffus qui est désormais reconnu comme un acteur à part entière du marché de l'électricité. Toutefois, celui-ci se révèle encore insuffisant pour donner à cette activité toute sa dimension économique et écologique.

La présente proposition permet de garantir par une juste répartition du bénéfice de l'effacement entre les différents acteurs un décollage de ces dispositifs permettant alors une économie d'au moins 2 millions de tonnes de C02 par an dans notre pays Ce résultat...

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(version pdf)

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