Amendement N° 39 rectifié (Adopté)

L'aquaculture d'espèces marines végétales (algues) et animales (poissons, coquillages, invertébrés)

A vocation à connaître une croissance rapide dans les prochaines années, afin de produire de la nourriture humaine et animale, mais aussi certaines matières premières pour différentes applications en biotechnologies marines (exemple : cultures d'algues servant à la production d'emballages entièrement bio-dégradables, de bio-carburants, …). L'octroi de concessions de cultures marines en pleine mer se heurte à de fréquentes et systématiques oppositions catégorielles, au point de freiner le développement de ce secteur économique. Il apparaît essentiel de faciliter l'implantation de sites aquacoles à terre, nécessairement à proximité de la bande littorale, et vers lesquels l'eau de mer sera acheminée par pompage. En outre, de tels sites d'activité sont indispensables lorsqu'il s'agit de produire des espèces végétales ou animales non-endogènes (qui, bien évidemment, ne sauraient être cultivées en pleine mer sous peine d'impacter les écosystèmes concernés). Par aconséquent, il convient de faciliter le plus possible l'implantation de tels sites d'activité aquacole à terre et l'installation de systèmes de pompage /traitement / rejet de l'eau de mer. Il est clair que la bande littorale subit une pression immobilière de plus en plus importante, et une densification de la population. Toutefois, il serait pertinent de faciliter la conversion de certaines terres agricoles situées en front de mer (ou très proches du littoral) en zones d'activité aquacole (particulièrement lorsque ces terres ne sont plus exploitées). Notons que la destination de ces terres ne changerait pas : il s'agit toujours de produire pour nourrir. De plus, le caractère inondable / submersible de certaines terres ne devrait plus être opposable à l'implantation de telles zones d'activité aquacoles. Les agriculteurs cultivent parfois de telles terres, il en serait de même pour les algoculteurs.