Amendement N° 76 (Irrecevable)
Économie bleue
(1 amendement identique : 52 )
Déposé le 2 février 2016 par : Mme Capdevielle.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 2 février 2016 par : Mme Capdevielle.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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