Amendement N° 52 (Irrecevable)
Économie bleue
(1 amendement identique : 76 )
Déposé le 2 février 2016 par : M. Moreau, Mme Zimmermann, M. Gandolfi-Scheit, M. Foulon, M. Lurton, M. Quentin, M. Fromantin, Mme Grosskost, M. Frédéric Lefebvre, M. Dhuicq, M. Furst, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Sermier, M. Daubresse, M. Vitel, M. Reiss, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Salen, M. Luca.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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