Amendement N° CL68 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Goasdoué, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, Mme Laurence Dumont, Mme Mazetier, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, M. Belot, Mme Appéré, M. Mennucci, M. Popelin, M. Dosière, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 2, après le mot :
« obligation »,
insérer les mots :
« , dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonctions, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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