Amendement N° CL412 (Adopté)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Le Bouillonnec, M. Clément.
I. - Supprimer les alinéas 1, 2, 7, 8, 12, 13, 26, 27, 30, 31, 59, 60, 89 et 90.
II. - En conséquence :
1° Au début des alinéas 3 à 6, substituer aux mentions :
« I. - », « II. - », « III. - » et « IV. - »,
les mentions :
« A. - », « B. - », « C. - » et « D . - » ;
2° Au début de l'alinéa 3, insérer la mention : « I. - ».
III. - En conséquence :
1° Au début des alinéas 9 à 11, substituer aux mentions :
« I. - », « II. - » et « III. - »,
les mentions :
« A. - », « B. - » et « C. - » ;
2° Au début de l'alinéa 9, insérer la mention : « II. - ».
IV. - En conséquence :
1° Au début des alinéas 14 et 16, substituer aux mentions :
« I. - A. - » et « II. - A. - »
les mentions :
« A. - 1. - » et « B. - 1. - » ;
2° Au début des alinéas 15 et 17, substituer à la mention :
« B. - »,
la mention :
« 2. - »
3° À l'alinéa 18, substituer aux mentions :
« III à VII. - »,
les mentions :
« C à G. - » ;
4° Au début des alinéas 19 et 25, substituer aux mentions :
« VIII. - » et « IX. - »,
les mentions :
« H. - » et « I. - »
5° Au début de l'alinéa 14, insérer la mention : « III. - ».
V. - En conséquence :
1° Au début des alinéas 28 et 29, substituer aux mentions :
« I. - » et « II. - »,
les mentions :
« A. - » et « B. - »
2° Au début de l'alinéa 28, insérer la mention : « IV. - ».
VI. - En conséquence :
1° Au début des alinéas 32, 33, 42, 43, 45 et 57, substituer aux mentions :
« I. - », « II. - », « III. - », « IV. - », « V. - » et « VI. - »,
les mentions :
« A. - », « B. - », « C. - », « D. - », « E. - » et « F. - » ;
2° Au début des alinéas 33, 34, 35, 39, 40 et 41, substituer aux mentions :
« A. - », « B. - », « C. - », « D. - », « E. - » et « F. - »,
les mentions :
« 1. - », « 2. - », « 3. - », « 4. - », « 5. - » et « 6. - » ;
3° Au début de l'alinéa 32, insérer la mention : « V. - » ;
4° À la fin de l'alinéa 39, substituer à la référence :
« E »,
la référence :
« 5 » ;
5° À la fin de l'alinéa 43, substituer à la référence :
« IV »,
la référence :
« D ».
VII. - En conséquence :
1° Au début des alinéas 61, 62, 63, 87 et 88, substituer aux mentions :
« I. - », « II. - », « III. - », « IV. - » et « V. - »,
les mentions :
« A. - », « B. - », « C. - », « D. - » et « E. - » ;
2° Au début de l'alinéa 61, insérer la mention : « VI. - » ;
3° À l'alinéa 62, substituer à la référence :
« III »,
la référence :
« C ».
VIII. -En conséquence, au début de l'alinéa 91, insérer la mention : « VII. - ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction légistique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.