Amendement N° 218 rectifié (Rejeté)

Modernisation du système de santé

(4 amendements identiques : 123 260 562 732 )

Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Exposé sommaire :

Par le biais d'un amendement déposé par le gouvernement, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, un nouveau régime de recherche sur l'embryon dans le cadre de l'Assistance médicale à la procréation (AMP).

Une telle mesure n'a pas sa place dans ce texte. En effet il s'agit d'une disposition bioéthique qui devait être débattue dans le cadre d'une révision de la loi de bioéthique.

C'est pourquoi il convient de supprimer cet alinéa.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion