Amendement N° 123 rectifié (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Breton, M. Decool, M. Philippe Armand Martin, M. Rochebloine, M. Reiss, Mme Besse, M. Terrot, M. Gérard, M. Moreau, M. Dhuicq, M. Le Fur, Mme Fort, M. Chevrollier, M. Cinieri.
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire :
Par le biais d'un amendement déposé par le gouvernement, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, un nouveau régime de recherche sur l'embryon dans le cadre de l'Assistance médicale à la procréation (AMP).
Une telle mesure n'a pas sa place dans ce texte. En effet, il s'agit d'une disposition bioéthique qui devait être débattue dans le cadre d'une révision de la loi de bioéthique.
C'est pourquoi il convient de supprimer cet alinéa.
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