Amendement N° 289 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 108 )
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Aboud.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434‑11. »
Exposé sommaire :
Les établissements de santé doivent pouvoir participer à la structuration des parcours de santé et répondre aux sollicitations des communautés professionnelles territoriales de santé.
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