Amendement N° 108 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 289 )
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434‑11. »
Exposé sommaire :
Les établissements de santé doivent pouvoir participer à la structuration des parcours de santé et répondre aux sollicitations des communautés professionnelles territoriales de santé.
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