Amendement N° 51 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Huet, Mme Zimmermann, M. Costes, M. Herth, M. Menuel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 5 decies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de supprimer la mise en œuvre du paquet de cigarettes neutres. Il n'est pas nécessaire d'être plus rigoureux que l'Union européenne sur ce sujet. L'actuelle directive européenne oblige d'ores et déjà à intégrer des photos « choc » sur 65 % des faces avant et arrière des paquets de cigarettes. N'imposons pas une norme supplémentaire qui n'aura que peu d'effets sur la lutte antitabac, comme le démontre l'expérience australienne.
De surcroît, le paquet neutre aura pour conséquences de renforcer l'achat de paquets de marque par des voies détournées.
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