Amendement N° 566 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 641 )
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy.
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot:
« constituer »,
insérer les mots:
« , après avis conforme des équipes de soins primaires ou des pôles de santé ».
Exposé sommaire :
L'alinéa 10 de l'article 14 prévoit que pour assurer l'organisation des fonctions d'appui définies à l'article L6327‑1, l'agence régionale de santé peut constituer par convention avec un ou plusieurs acteurs du système de santé, une ou plusieurs plates-formes territoriales d'appui à la coordination des parcours de santé complexes. Il est indispensable que la mise en place de ces plates-formes ait lieu après avis conforme des équipes de soins primaires ou des pôles de santé lorsqu'ils existent.
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