Amendement N° 641 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 566 )
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot:
« constituer »,
insérer les mots:
« , après avis conforme des équipes de soins primaires ou des pôles de santé ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les agences régionales de santé requièrent l'avis conforme des équipes de soins primaires ou des pôles de santé dans le cadre de la mise en oeuvre de plate-formes territoriales d'appui à la coordination de parcours de santé complexes.
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