Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 597 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

(3 amendements identiques : 157 262 684 )

Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Chevrollier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé

Article 27

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org