Amendement N° 684 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : Mme Massonneau, M. Roumégas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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