Amendement N° 661 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 13 novembre 2015 par : M. Moreau.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 13 novembre 2015 par : M. Moreau.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.