Amendement N° 744 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 14 novembre 2015 par : Mme Guittet, M. Premat.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Ce même décret peut préciser les catégories de produits d'alimentation particulière pour lesquelles les informations mentionnées au premier alinéa ne sont pas pertinentes du fait de besoins nutritionnels spécifiques différents de ceux de la population générale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée au Sénat, et donc à permettre d'exclure du champ d'application de l'information nutritionnelle telle que décrit dans l'article 5, les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ; afin d'éviter des conflits de réglementation, des risques sanitaires et pour ne pas créer la confusion chez le consommateur.
En effet certaines populations ont des besoins nutritionnels particuliers soit du fait d'un métabolisme ou d'un processus d'assimilation perturbés : les nourrissons (0 à 12 mois) et enfants en bas âge (12 à 36 mois) soit 2,5 millions de bébés, les malades et les personnes âgées dénutris soit 800 000 personnes dénutris, des intolérants à certains constituants comme le gluten soit 500 000 personnes, les personnes souhaitant perdre du poids ou le stabiliser soit 9 millions de personnes, les grands sportifs soit 5 millions d'individus.
Des catégories d'aliments sont alors spécifiquement formulées pour répondre aux besoins spécifiques de ces populations. Par exemple le nourrisson a des besoins plus importants que l'adulte en matière grasse qui doivent être présentes dans les aliments en quantité et en qualité. Le lait infantile est ainsi formulé avec un taux de matière grasse important, pour que sa composition ressemble le plus possible au lait maternel, comme l'exige la réglementation.
La personne dénutrie aura besoin d'un aliment à forte densité énergétique et hyper protéiné.
Le sportif, avant et après l'effort aura quant à lui besoin d'un apport en sucre et sel pour l'aider à récupérer.
Ces produits font déjà l'objet d'une réglementation spécifique soit nationale soit européenne.
Cette réglementation met en place à la fois des exigences particulières de composition et d'information pour un usage adapté.
Des règles d'informations générales seraient susceptibles de brouiller l'information destinée à ces populations, et d'aller à l'encontre des recommandations particulières édictées par les professionnels de santé.
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