Amendement N° 488 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Pellois, Mme Chapdelaine, M. Ménard, Mme Beaubatie, M. Jibrayel, Mme Le Dain, Mme Le Houerou, M. Bleunven, M. Potier, Mme Corre, Mme Martinel, Mme Fabre.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Ce même décret peut préciser les catégories de produits d'alimentation particulière pour lesquelles les informations mentionnées au premier alinéa ne sont pas pertinentes du fait de besoins nutritionnels spécifiques différents de ceux de la population générale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre d'exclure du champ d'application de l'information nutritionnelle telle que décrit dans l'article 5, les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. En effet, certaines populations ont des besoins nutritionnels particuliers du fait d'un métabolisme ou processus d'assimilation perturbés. On entend par population avec des besoins particuliers les nourrissons (0 à 12 mois) et enfants en bas âge (12 à 36 mois) soit 2,5 millions de bébés, les malades et les personnes âgées dénutries soit 800 000 personnes dénutries, des intolérants à certains constituants comme le gluten soit 500 000 personnes, les personnes souhaitant perdre du poids ou le stabiliser soit 9 millions de personnes, les grands sportifs soit 5 millions de personnes. Des catégories d'aliments sont alors spécifiquement formulées pour répondre aux besoins spécifiques de ces populations.
Par exemple, le nourrisson a des besoins plus importants que l'adulte en matières grasses, qui doivent être présentes dans les aliments en quantité et en qualité. Ces apports aident notamment à la maturation et au développement des fonctions telles que le cerveau et les systèmes psychomoteurs. La personne dénutrie aura besoin d'un aliment à forte densité énergétique et hyper protéiné. Le sportif avant et après l'effort, aura quant à lui besoin d'un apport en sucre et sel pour l'aider à récupérer.
Tous ces produits font l'objet de réglementations spécifiques soit nationales soit européennes. Ces réglementations mettent en place des exigences particulières de composition, de sécurité des aliments, et d'information, pour un usage adapté.
Des règles d'information générales seraient susceptibles de brouiller l'information destinée à ces populations, voire d'aller à l'encontre des recommandations particulières édictées par les professionnels de santé. Ainsi, le lait infantile doit s'inspirer au mieux du lait maternel donc avec des fortes teneurs en matière grasse et de faibles teneurs en protéines.
Appliquer à ce type de produit un cadre de lecture générale ne permettra pas de mettre en exergue ces spécificités et ce, pourquoi, il a été formulé.
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