Amendement N° 762 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 5 quinquies D
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« indice de masse corporelle »
les mots :
« état de santé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remplacer la notion « d'indice de masse corporelle » (IMC) par la notion « d'état de santé » afin de permettre au médecin de s'assurer du respect de la santé du mannequin en ne limitant pas son contrôle à un calcul mathématique.
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