Amendement N° 767 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Richard.
À l'alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« dans le délai d'un an qui suit la publication du projet régional de santé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à laisser un an aux professionnels de santé afin d'organiser et de constituer des communautés professionnelles territoriales de santé.
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