Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Jean-Louis Dumont, Mme Laclais, M. Noguès.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« préoccupante »,
insérer les mots :
« , qui doit être réalisée dans l'environnement de l'enfant, ».
Toute évaluation de situation de danger d'un enfant doit être impérativement éclairée par le recueil d'informations concrètes de l'environnement de l'enfant (son lieu de vie, son lieu de scolarité, ses activités extra-scolaire, le voisinage..)
Cette immersion dans le quotidien de l'enfant est indispensable à l'évaluation de ces informations préoccupantes.
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