10 novembre 2015
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3216
sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Protection de l'enfant
- Proposition de loi N° 2652
- Avis N° 2743 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 2744 de la Commission des affaires sociales
- Proposition de loi N° 3125
- Rapport N° 3216 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 3388 de la Commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 3394
- Rapport N° 3422 de la Commission des affaires sociales
- Proposition de loi N° 3521
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.