Amendement N° 22 (Retiré)
Protection de l'enfant
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Jean-Louis Dumont, Mme Laclais, M. Noguès.
À l'alinéa 2, après le mot :
« accompagnement »
insérer les mots :
« à court, moyen et long termes ».
Exposé sommaire :
Le président du conseil départemental doit être certain que l'accompagnement de l'enfant s'inscrira dans la durée.
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