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Amendement N° 240 (Irrecevable)

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

(7 amendements identiques : CF258 CF259 CF96 CF257 217 237 239 )

Déposé le 30 novembre 2015 par : M. Pancher, M. Favennec, M. Maurice Leroy, M. Zumkeller, M. Philippe Vigier.

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Projet de loi N° 3217 de finances rectificative pour 2015

Après l'article 11

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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