Amendement N° 41 (Non soutenu)

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

(3 amendements identiques : CF211 21 130 )

Déposé le 30 novembre 2015 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

Les Français en ont assez de cette foison de comités consultatifs ou non. L'État et la société civile n'ont pas besoin de la création de structures superfétatoires.

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