Amendement N° AS21 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(1 amendement identique : 62 )
Déposé le 18 novembre 2015 par : M. Jacquat.
Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Article 38
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l'année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
« 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,4 milliards d'euros ;
« 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,0 milliards d'euros. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir, dans la rédaction retenue par l'Assemblée nationale en première lecture, l'article 38 qui fixe les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) pour 2016.
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