Amendement N° 1 (Retiré)

Le système actuel de défiscalisation des dons alimentaires repose sur une approche quantitative. La plupart des chaînes de grande distribution annoncent uniquement les denrées qui ont été données à l'aide alimentaire en équivalence de repas. Seul un adhérent d'une chaîne de grande distribution annonce aujourd'hui les chiffres de son gaspillage alimentaire (quantités de denrées jetées ou distribuées à l'aide alimentaire).

Ce système ne permet pas de rendre compte des actions mises en œuvre par la grande distribution pour réduire le gaspillage alimentaire ni de mesurer le respect de la hiérarchie des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire. De même, il ne permet pas aux associations d'aide alimentaire de bénéficier d'un soutien logistique de la part des donateurs, ni de bénéficier de garanties quant à la qualité des denrées qui leur sont mises à disposition.

Les informations rendues publiques par la grande distribution dans le cadre du don alimentaire sont donc très limitées. Or, il existe d'autres solutions qui permettent de réduire le gaspillage alimentaire en amont. Pour le secteur de la grande distribution, il peut s'agir d'ajuster les produits mis en vente (allonger les DLC/DDM, ajuster les gammes mises en rayon, assouplir les règles de calibrage…), de transformer les produits initiaux (réaliser des soupes ou autres préparations avec des fruits et légumes abîmés…) ou encore d'effectuer des démarques (vendre à prix réduit le pain de la veille, faire des promotions sur les fruits et légumes fragiles, etc.). Il est donc nécessaire d'agir en aval à travers l'aide alimentaire, mais également en amont ; d'autant plus que la grande distribution sera ainsi plus à même de faire un don de qualité aux structures d'aide alimentaire (respect de la chaîne du froid, produits dont la DLC est à plus de 72 heures, etc.).

Cet amendement propose donc que les donateurs, en particulier la grande distribution, soient contraints de mettre à disposition du public les informations relatives aux actions qu'ils mènent pour réduire le gaspillage alimentaire à tous les niveaux (quantités retirées de la vente, quantités transformées sur place, quantités données à l'aide alimentaire, quantités détruites, nom des associations bénéficiaires, etc.).