Amendement N° 3 rectifié (Retiré)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Déposé le 7 décembre 2015 par : M. Pellois, Mme Fabre, M. Potier.

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Avant le 1er janvier 2017, est rendu public un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire déterminant les actions à mettre en œuvre pour chaque secteur de la chaîne alimentaire, ainsi que les indicateurs de suivi de ces actions.

Exposé sommaire :

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) devrait rendre publics les résultats de son étude : « État des lieux des masses de gaspillage alimentaire et de sa gestion aux différentes étapes de la chaîne » au printemps prochain. Cette étude permettra de connaître approximativement, pour chaque étape de la chaîne alimentaire, ce qui est gaspillé et en quelles quantités.

Lors du comité de pilotage du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, le 16 octobre 2015, il a été annoncé qu'une seconde version du pacte serait prochainement élaborée et qu'elle devrait se baser sur les résultats de l'étude de l'Ademe. Cette seconde version du pacte devrait donc contenir un plan d'actions détaillé, avec objectifs et indicateurs par secteur de la chaîne alimentaire.

Rien n'est cependant acté et cet amendement propose donc d'en préciser dès à présent le contenu. Après la nécessaire étape de mobilisation des acteurs réalisée grâce au pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, il est maintenant primordial de définir un plan d'actions précis, avec des engagements pour chaque acteur, et de suivre et évaluer la mise en œuvre de ce dernier.

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