Amendement N° CE12 (Retiré)
Ancrage territorial de l'alimentation
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Peiro, M. Grellier, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Bareigts, M. Laurent, M. Bies.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'obligation qui serait faite aux gestionnaires des activités de restauration collective de collecter et de transmettre les données qualitatives et quantitatives concernant leur activité selon les modalités voulues par l'observatoire et qui apparaît comme trop lourde pour les professionnels.
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