Amendement N° CL3 (Adopté)

Déposé le 14 décembre 2015 par : Mme Karamanli.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

«  Vu la résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur le programme européen en matière de sécurité, ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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