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1er décembre 2015
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 3290
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le programme européen de sécurité
écrite par
Marietta Karamanli
Charles de La Verpillière
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 19 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Rapport N° 3351 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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