Amendement N° CL6 (Adopté)
Déposé le 14 décembre 2015 par : Mme Karamanli.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« Vu la résolution européenne n° 499 appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée, adoptée par l'Assemblée nationale le 28 mars 2015 ; »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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