Amendement N° 104 (Tombe)

Cet amendement vise à préserver le budget du CPDE du bois et de l'ameublement, le CODIFAB.

Les taxes affectées aux CPDE servent à financer des actions en faveur des entreprises de filières d'excellence : promotion des industries de main d'œuvre, soutien aux entreprises jeunes et innovantes et il s'agit de taxes auxquelles les entreprises consentent afin de bénéficier des services que leur proposent les CPDE. Les baisses successives du plafond de ces taxes s'avèrent ainsi contre-productives car elles fragilisent directement les entreprises qui bénéficient de l'action des CPDE.

Cette réduction généralisée des budgets des CPDE a un impact direct sur plus de 45000 entreprises qui représentent 320 000 emplois. Rappelons que, selon les chiffres publiés fin novembre par l'INSEE, le nombre de chômeurs en France égale désormais le record de 1997 : près de 3 millions d'actifs inoccupés. Second indicateur qui révèle l'atonie de notre économie en cette fin d'année : la consommation des ménages est en repli de 0,7 % sur le 3e trimestre, une baisse qui affecte directement les filières productrices de biens que représentent les CPDE. Ces chiffres ne devraient pas s'améliorer, au vu de la situation anxiogène générée par les attentats, dont l'incidence sur la consommation n'est plus à démontrer.

Contrairement à ce qui a été déclaré lors des débats à ce sujet, ces alinéas n'ont pas pour effet d'aligner le plafond sur le rendement de la taxe. L'abaissement du plafond donnera bien lieu à un reversement au profit de l'État, pénalisant ainsi l'action du CODIFAB et créant une difficulté quant à l'acceptabilité de la taxe affectée.

Les députés de la majorité comprennent et soutiennent la volonté du Gouvernement d'œuvrer au désendettement de l'État. Néanmoins, il est impératif, en ces temps difficiles, de soutenir l'activité par tous les moyens nécessaires et de protéger les entreprises présentes sur le territoire national. Chaque emploi créé ou sauvé représente un pas supplémentaire vers le redressement économique de notre pays.