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8 décembre 2015
Dossier relatif
Projet de loi N° 3308
de finances pour 2016
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 495 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances pour 2016
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