Amendement N° 135 (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 décembre 2015 par : M. Calmette, Mme Beaubatie, M. Bardy, M. Ferrand, M. Buisine, M. Fourage, M. Clément, Mme Le Dissez, M. Terrasse, M. Philippe Martin, Mme Lousteau, Mme Le Houerou, Mme Marcel, M. Fauré, M. Plisson, M. Cottel, M. Roig, Mme Pires Beaune, Mme Martine Faure, Mme Françoise Dubois, M. Boisserie, Mme Dessus, Mme Tallard, Mme Dombre Coste, M. Potier, M. Bricout, Mme Gueugneau.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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