Amendement N° 177 (Retiré)

Cet amendement propose de supprimer un article, introduit au Sénat malgré un avis défavorable du Gouvernement, qui vise à permettre aux entreprises possédant des installations polluantes de déduire de la TGAP qu'elles doivent acquitter au titre de ces pollutions des montants plus importants de dons versés à des associations spécialisées dans la surveillance de l'air. Ainsi, le plafond de déductibilité, qui est actuellement fixé à 171 000 euros par entreprise, devrait désormais s'apprécier par installation et non plus par entreprise.

Il s'agit ici de maintenir constante la position adoptée par l'Assemblée nationale, puisque cette dernière avait rejeté un amendement semblable en première lecture. En effet, même si l'impact financier de cette mesure n'a pas pu être évalué précisément, elle amoindrirait le produit de la TGAP, qui est affecté à l'ADEME et au budget général de l'État.