Amendement N° 18 (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : CF42 )
Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas.
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Exposé sommaire :
Le I du présent article prévoit de supprimer certaines composantes de la TGAP relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La suppression de cette taxe serait un mauvais signal et pourrait conduire à l'augmentation du nombre d'installations dangereuses pour l'environnement, la sécurité et la santé de nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle nous proposons par le présent amendement de l'abroger.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.