Amendement N° 19 (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : CF44 )
Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas.
Projet de loi N° 3308 de finances pour 2016
Article 8 bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – La dernière colonne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifiée :
« 1° À la vingtième ligne, le montant : « 64,12 » est remplacé par le montant : « 63,12 » ;
« 2° À la vingt-et-unième ligne, le montant : « 67,39 » est remplacé par le montant : « 66,39 » ;
« 3° À la vingt-deuxième ligne, le montant : « 64,12 » est remplacé par le montant : « 63,12 » ;
« 4° À la trente-neuvième ligne, le montant : « 48,81 » est remplacé par le montant : « 49,81 ».
« II. – Le I entre en vigueur pour les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2016. »
Exposé sommaire :
En France, le diesel bénéficie d'un avantage fiscal important sur l'essence, alors même que sa responsabilité sanitaire est avérée... En juin 2012, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé comme cancérogènes certains les gaz d'échappement des moteurs diesel.
Cette année cet avantage est de l'ordre de 6,2 milliards d'euros et pénalise tous les Français qui font l'acquisition d'un véhicule à essence.
Le récent rapport n° 610 (2014 2015) du Sénat indique que les véhicules diesel sont à l'origine d'une grande part des émissions de particules fines, particulièrement nocives pour la santé, et de plus de la moitié des émissions d'oxydes d'azote. C'est d'ailleurs ce problème d'oxyde d'azote qui a conduit la société Volkswagen à dissimuler frauduleusement la réalité de ces rejets. En rappelant que le diesel est fiscalement avantagé par rapport à l'essence, le rapport préconise un alignement progressif jusqu'en 2020 la fiscalité de l'essence et du diesel.
Le présent amendement concrétise la convergence de la fiscalité sur ces deux carburants en agissant sur l'un est sur l'autre : une augmentation de un centime sur le litre de diesel et en parallèle une baisse de un centime sur l'essence.
Cette évolution va occasionner une recette supplémentaire que nous souhaitons voir affectée à l'incitation à l'utilisation des modes de transports moins polluants (incitation au changement des véhicules de plus de dix ans grâce à une prime de remplacement portée de 500 à 1 000 €, développement…) et à la réduction de la fiscalité pour les plus modestes.
Cette mesure de rattrapage progressif devra également s'accompagner d'un plan d'accompagnement des constructeurs afin de corriger les éventuelles difficultés ainsi générées. Une partie des recettes nouvelles devra également être mobilisée pour financer les investissements dans les transports écologiques et durables.
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