Amendement N° 208 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Rabault.
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 64, substituer au montant :
« 60 000 € »,
le montant :
« 20 000 € ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 74.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de revenir sur le triplement du plafond de dépenses éligibles par logement s'agissant du crédit d'impôt au titre des travaux de réhabilitation créé par le présent article, qui a été adopté par le Sénat.
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