Sous-Amendement N° 294 à l'amendement N° 187 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 11 décembre 2015 par : le Gouvernement.
I. – À l'alinéa 9, substituer au montant :
« 528, 4 millions d'euros »
le montant :
« 513,8 millions d'euros ».
II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 11, substituer au montant :
« 3 199,9 millions d'euros »
le montant :
« 3 214,5 millions d'euros ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement à l'amendement 187 de la Commission des finances a pour objet d'ajuster le montant des dégrèvements et des encaissements nets de contribution à l'audiovisuel public en cohérence avec l'amendement I-421 présenté par le Gouvernement et adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
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