Sous-Amendement N° 336 à l'amendement N° 289 (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 11 décembre 2015 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au dernier alinéa, substituer au montant :

« 413 044 039 »

le montant :

« 541 044 039 »

Exposé sommaire :

Se justifie par son texte-même

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