Amendement N° 3S (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 11 décembre 2015 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3308 de finances pour 2016
Article 10(S)
A l'alinéa 38, substituer au montant :
« 541 044 039 »
le montant :
« 455 008 116 »
Exposé sommaire :
Le présent amendement de coordination vise à tirer les conséquences des modifications introduites à l'article 10 par le sous-amendement 307 sur les variables d'ajustement qui diminue le montant cible des allocations compensatrices soumises à minoration, la compensation de l'abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QQPV) étant figée à son montant de 2014 à compter de 2016.
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