Amendement N° 93 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : CF118 )
Déposé le 10 décembre 2015 par : M. Pupponi, M. Goua.
Substituer aux alinéas 31 et 32 l'alinéa suivant :
« 4° Le I de l'article L. 2531‑13 est complété par les mots : « et, à compter de 2016, à 290 millions d'euros » ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la progression du FSRIF à 290M€ à compter de 2016 contre 270M€ en 2015, conformément à ce qui avait été adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale.
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