Amendement N° CF110 (Retiré)

Projet de loi de finances pour 2016

(1 amendement identique : 86 )

Déposé le 10 décembre 2015 par : M. Pupponi, M. Goua.

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Substituer aux alinéas 17 à 27 les deux alinéas suivants :

«  b) À la seconde phrase du même alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et les mots : « de l'année précédant celle au titre de laquelle est versée la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » sont remplacés par l'année : « 2014 » ;
«  c) Le troisième alinéa est supprimé ; ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir les dispositions relatives à la DSU adoptées en 1ère lecture à l'Assemblée nationale à l'exception de la réduction du périmètre d'éligibilité à la dotation qui passait des trois premiers quarts aux deux premiers tiers des communes concernées.

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