Amendement N° CF124 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Pires Beaune, M. Bleunven, M. Buisine, M. Calmette, M. Terrasse, M. Fauré, Mme Rabin, M. Fourage.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« En 2016, les ressources du fonds sont fixés à 1 milliard d'euros. À compter de 2017, les ressources du fonds sont fixées à 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir le montant du FPIC en 2016, soit 1 Md d'euros (+ 220 M €) tels que prévus à l'issue de l'examen à l'Assemblée nationale en première lecture. Cette augmentation s'inscrit dans le mouvement de progression de la péréquation horizontale.
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