Amendement N° CF134 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Rabault.
I. À l'alinéa 64, substituer au montant :
« 60 000 euros »
le montant :
« 20 000 euros ».
II. Supprimer l'alinéa 74.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de revenir sur le triplement du plafond de dépenses éligibles par logement s'agissant du crédit d'impôt au titre des travaux de réhabilitation créé par le présent article, qui a été adopté par le Sénat.
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