Amendement N° CF17 (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2016

(1 amendement identique : 193 )

Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Rabault.

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Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de supprimer l'article 33octies B adopté à l'initiative du Sénat.

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