Amendement N° CF28 (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2016

(1 amendement identique : 172 )

Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat, qui dénature un dispositif destiné à soutenir la production industrielle en France.

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